So-bambino.com 127 Avenue Kuhlmann, 59120 Loos se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Important: Toute commande passée sur notre site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales ont pour objectif de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles mis à disposition sur notre site Internet. Les ventes passées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande réalisée par l’Acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions suivantes.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client déclare et reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des termes des présentes conditions générales lors de sa commande. En outre, l’utilisation d’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l’adresse : “http://www.So-bambino.com/cgv” (ci-après le site Internet “http://www.So-bambino.com emporte une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.
Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, l’Acheteur reconnaît en outre que les conditions générales de vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction.
La Société Aster se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales, en tout ou parties. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l’adresse “http://www.So-bambino.com/cgv”. Le client est présumé avoir accepté cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.
En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales, La Société Aster se réserve le droit de lui refuser l’accès au service.
La commande est passée par l’utilisateur selon la procédure décrite sur la page du Site correspondant au mode de paiement choisi.
La commande donne lieu à facturation immédiate dès livraison de la commande, conformément aux dispositions de l’article L. 441-3 du Code de commerce.
Le client peut consulter, grâce à la page : https://www.So-bambino.com/mon-compte, les informations relatives aux facturations, et notamment les informations sur la date des achats et les modes de paiement.
ARTICLE 2 – OUVERTURE D’UN COMPTE – IDENTIFICATION – PREUVE – ECHANGE D’INFORMATIONS
Confidentialité des identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du client ou à l’initiative de la société Aster.
Le client est seul et entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d’un des identifiants le concernant, le client est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l’adresse http://www.So-bambino.com.
Convention sur la preuve
Les parties conviennent expressément que :
– La présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message,
– Un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,
– Les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.
Echange d’informations
Le client accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat.
ARTICLE 3 – COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par So-bambino.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre So-bambino.com et le client.
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité.
Le client précisera également son nom et l’adresse de livraison.
Le client est tenu de préciser au moment de la commande toutes circonstances particulières liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du produit commandé (exemple: livraison sur site non accessible aux véhicules, cages d’escalier et/ou ascenseurs étroits pour des produits volumineux…) ou d’impacter les délais de livraison prévus dans l’article 7 ci-dessous.
Dans ce cas, So-bambino.com se réserve le droit de contacter le client afin de définir les possibilités de livraison du produit et éventuellement de décider d’annuler la commande. En cas d’impossibilité de livraison à la date prévue due à des circonstances particulières non précisées par le client lors de la commande, So-bambino.com se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande.
Tous les frais liés au report ou à l’annulation de la commande seront alors à la charge exclusive du client.
En cas d’erreur de saisie, So-bambino.com ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi.
So-bambino.com accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un courriel, d’un fax ou d’un courrier selon son choix à l’adresse figurant sur le bon de commande.
La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le site.
So-bambino.com se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.
Les commandes passées le Samedi et Dimanche seront expédiées le Lundi.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par le fabricant. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande.
So-bambino.com pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique.
Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à So-bambino.com à l’adresse suivante : [email protected]
Si le compte bancaire du client a été débité, So-bambino.com adressera un remboursement sur sa carte bancaire.
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de son refus d’un produit de substitution.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le site et les produits eux-mêmes (couleur, taille…).
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Article 7 Livraison /délais et coûts).
So-bambino.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande.
Le produit demeure la propriété de So-bambino.com jusqu’au complet encaissement du prix par So-bambino.com.
Validité des offres
Les informations sur la disponibilité des modèles sur le site sont actualisées en permanence.
Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
ARTICLE 7 – LIVRAISON/DELAIS
Il est rappelé au client qu’il doit préciser lors de sa commande toutes circonstances particulières liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du produit (exemple: livraison sur site non accessible aux véhicules, cages d’escalier et/ou ascenseurs étroits…) ou d’impacter les délais de livraison prévus ci-dessous.
Certains produits achetés sur So-bambino.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse comprise et Monaco.
Les délais moyens de livraison sont en France Métropolitaine :
– 2 à 5 jours* ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois de petit produits.
– 4 à 6 jours* ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois de meubles par nos autres transporteurs spécialisés.
(*Pour une commande passée du Lundi au vendredi avant 14h00) . Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés.
Le montant des frais de port :
Gratuite en France Métropolitaine pour toutes commandes supérieures à 150€. Forfait de 8,90€ pour toutes commandes inférieures à 300€. Pour les livraison à l’étranger et dans les Dom Tom, le montant des frais de port est calculé suivant le poids de votre colis. Ce montant est disponible au moment de votre commande sur la page “Frais de port”.
(*Pour une commande passée du Lundi au vendredi avant 14h00) . Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés.
Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder 30 jours après la date de validation du paiement de la commande par le client.
Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
Les commandes passées avant 14h sont expédiées le jour-même. Les commandes passées le samedi et dimanche seront expédiées le lundi.
Attention:
Si un délai supplémentaire à ceux mentionnés ci-dessus s’avère nécessaire, le client en est immédiatement informé. Il lui est alors possible, s’il considère ce délai trop long, d’annuler sa commande.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
ARTICLE 8 – VERIFICATION DES COLIS A LA LIVRAISON
Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants…), le client devra refuser le produit ou l’accepter avec réserve.
Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’ayant aucune valeur.
Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le colis. Si le transporteur refuse d’assister au déballage du produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d’assister au déballage du produit ».
Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit.
Le client devra par la suite confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services concernés) avec copie par courrier simple So-bambino.com 127 Avenue Kuhlmann, 59120 Loos(France).
ARTICLE 9 – MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement d’un produit sur le site peut s’effectuer :
– Par carte bancaire : Visa, MAsterCard directement sur le site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.
– Par carte bancaire en 3 ou 4 fois : Valable à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire »
Paiement en 3X 4X :
Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles d'ici :
https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client pourra exercer son droit de rétractation auprès de So-bambino.com une fois sa commande validée par So-bambino.com et jusqu’à 14 jours francs après la livraison du produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au client, les frais de retour restant à la charge du client.
Tarifs en vigueur par La poste Colissimo :
https://www.laposte.fr/particulier/outils/calculateur-de-tarif
Le client est informé qu’il devra supporter des frais de retour dès lors que, suite à la commande du client validée par So-bambino.com, le produit aura quitté la plateforme logistique So-bambino.com. Le client devra informer So-bambino.com par le formulaire de rétractation dans l’espace client de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
Formulaire de rétractation disponible dans votre compte client à la rubrique : “Formulaire de Rétractations”
So-bambino.com informera le client par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit.
Le produit doit être retourné ou récupéré par So-bambino.com dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), à l’état neuf et accompagné de la copie de la facture d’achat. Vous disposez de 14 jours pour renvoyer votre marchandise.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Le remboursement pourra être effectué par virement bancaire dans un délai inférieur à 14 jours.
Les produits sales, en mauvais états ou incomplets ne sont ni repris ni échangé.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques descellés par le client.
ARTICLE 11 – SECURISATION
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client.
ARTICLE 12- SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service client de So-bambino.com est à la disposition du client :
– Par courriel à l’adresse suivante: [email protected]
– Par téléphone: 09 51 17 46 40 (prix d’un appel local)
– Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 16h30
– Par courrier postal à l’adresse suivante pour tout réclamation ou demande d’information: So-bambino.com 127 Avenue Kuhlmann, 59120 Loos
Pour tout envoi de mail au service clients ou au service après-vente de So-bambino.com, il est demandé au client de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour son compte client.
Cela permet un traitement plus rapide de la demande du client.
ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés So-bambino.com au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
Les droits conférés au client en vue de l’utilisation du site http://www.So-bambino.com et des services fournis par la Société Aster n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser un élément quelconque du site Internet http://www.So-bambino.com.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de So-bambino.com ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation du produit acheté sur le site et de se conformer aux réglementations applicables.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
ARTICLE 15 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE – GARANTIES
Fonctionnement du réseau
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, La Société Aster n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.
La responsabilité de La Société Aster ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site Internet http://www.So-bambino.com.
Modification du site
Toutes les informations contenues sur le site http://www.So-bambino.com sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans que cela puisse engager la responsabilité de La Société Aster.
Non-responsabilité de la Société Aster et garanties de le Client
La Société Aster décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Internet http://www.So-bambino.com ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
La Boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de telle sorte que tout client soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
Le client s’engage à indemniser la Société Aster à hauteur des coûts que la Société Aster devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l’utilisation des services définis à l’article 2 des présentes par Le client et garantit La Société Aster de toute condamnation à ce titre en cas d’instance judiciaire.
Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de La Société Aster est limitée au montant du prix du service utilisé.
Article 16 – Force majeure
So-bambino.com ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de So-bambino.com ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles.
ARTICLE 17 – NON-CONFORMITE D’UN PRODUIT A LA LIVRAISON
17.1 Non-conformité du produit à la commande du client
Si le produit livré au client ou délivré ne correspond pas au produit commandé, le client pourra soit refuser la livraison ou la délivrance en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison ou la délivrance et informer So-bambino.com de la non-conformité du produit à sa commande.
So-bambino.com devra être informé par le client du défaut de conformité par courriel envoyé à l’adresse suivante: [email protected] dans les 48 heures de la livraison ou de la délivrance (ou du refus de livraison ou de délivrance) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel s’il a ou non accepté la livraison du produit ou sa délivrance, les références du produit commandé et du produit livré ou délivré (n° de référence).
So-bambino.com s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.
Si le produit a été accepté par le client, So-bambino.com lui précisera par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable So-bambino.com. Un numéro de retour sera affecté par So-bambino.com au client.
Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par So-bambino.com dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…).
Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par So-bambino.com.
So-bambino.com ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme qu’une fois ledit produit retourné à So-bambino.com.
Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit non conforme seront remboursés au client par So-bambino.com.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour du produit non conforme par virement bancaire.
17.2 Livraison ou délivrance d’un produit endommagé
Si le produit est endommagé lors de sa livraison ou de sa délivrance, le client devra soit refuser la livraison ou la délivrance en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison ou la délivrance mais en formulant avec précision sur le bon de livraison des réserves écrites (description des dommages constatés).
Le client devra informer So-bambino.com du refus de livraison ou de délivrance ou du défaut de conformité à la livraison ou à la délivrance en adressant un courriel à l’adresse suivante :
Ce courriel doit être adressé à So-bambino.com dans les 48 heures de la livraison ou de la délivrance (ou du refus de livraison ou de délivrance) du produit.
Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison (ou de délivrance) ou de la réclamation.
So-bambino.com s’engage alors à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.
Le client est informé que lorsque le produit est livré par transporteur, l’engagement de So-bambino.com de remplacement et/ou de remboursement est conditionné au respect de la procédure de l’article 8 ci-dessus, à savoir la formulation de réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur et la confirmation de ces réserves auprès du transporteur dans les trois jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception.
So-bambino.com précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit endommagé.
Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de So-bambino.com. Un numéro de retour sera affecté par So-bambino.com au client.
Le produit endommagé doit être renvoyé ou récupéré par So-bambino.com dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…).
Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué So-bambino.com. So-bambino.com ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit endommagé qu’une fois ledit produit retourné à So-bambino.com.
Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit endommagé seront remboursés au client So-bambino.com sur présentation des justificatifs.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour du produit endommagé par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client.
Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans les articles 18, 19 et 20 ci-dessous.
ARTICLE 18 – GARANTIE COMMERCIALE
Le produit acheté sur le site peut être couvert par une garantie commerciale du fabricant. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site et disponible auprès de So-bambino.com sur demande à l’adresse [email protected].
Les conditions et la durée de la garantie sont celles du constructeur.
S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.
En tout état de cause, cela ne fait pas obstacle aux dispositions particulières de la garantie.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
So-bambino.com ne pourra en revanche être responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie suite à une mauvaise manipulation, ou toute cause étrangère non couverte par les conditions de garantie du fabricant (exemple: orage).
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
L’utilisation anormale ou non conforme du produit.
Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec le produit.
ARTICLE 19 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Conformément aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation , vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site.
Cette garantie contre les défauts de conformité s’applique au coût des pièces et main d’œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.
Conformément à l’article L211-5 du Code de la consommation, pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente
Conformément à l’article L211-9 du Code de la consommation.
Dans le cas où l’échange ou la réparation du bien seraient impossibles, un remboursement sous forme d’avoir tenant compte de la décote de l’appareil pourra vous être délivré.
Conformément à l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours.
A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.
Conformément à l’article L211-14 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale de conformité ne sera pas transmissible à un éventuel acquéreur.
ARTICLE 20 – GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES
Article 1641 du Code civil: le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil: l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 21 – ENVIRONNEMENT
Pour tout achat d’un produit neuf soumis aux dispositions du décret du 20 juillet 2005 (réglementation DEEE) , le client pourra déposer l’ancien produit de même catégorie dans les locaux de So-bambino.com aux adresses suivantes : • So-bambino.com 127 Avenue Kuhlmann, 59120 Loos ou le déposer dans les points de collecte sélective mis en place par les communes pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques ou dans les déchetteries locales.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et sont rédigées exclusivement en langue française.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Arras 62000 (France) sera seul compétent, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.
ARTICLE 23 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié en 2014, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le client doit écrire par courrier au Service client So-bambino.com 127 Avenue Kuhlmann, 59120 Loos en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.
ARTICLE 24 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’oblige, lors de la première commande, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l’ouverture d’un compte.
Le client doit payer sans délai le prix des services fournis par la société Aster, payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu’il pourrait requérir conformément aux termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières.
De manière générale, Le client s’engage à :
– respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques auxquelles il est soumis ;
– respecter notamment l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et, à cette fin, à faire toute demande d’autorisation ou toute déclaration utile de traitement automatisé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de toute autorité administrative qui viendrait s’y substituer ;
– ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information reçue de la Société Aster à une autre personne physique ou morale.
ARTICLE 25 – SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS
En cas d’inexécution par le client de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, la société Aster pourra, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l’envoi du message électronique, lui refuser l’accès au service sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.